Guide des Pratiques Éthiques à l’Intention des Fournisseurs de Unum

Date d’entrée en vigueur : 11 juillet 2025

Unum exige de toutes les entités fournissant des biens ou services — y compris les vendeurs, prestataires de services et sous-traitants (ci-après dénommés les « Fournisseurs ») — qu’elles agissent avec la plus grande intégrité et respectent des principes éthiques rigoureux. Le présent Guide des Pratiques Éthiques à l’Intention des Fournisseurs (« Guide ») définit les normes minimales attendues par Unum. Ce document complète les politiques internes, les obligations légales et les accords contractuels conclus entre les Fournisseurs et Unum.

  1. Respect des Lois et Règlements
     Les Fournisseurs doivent se conformer strictement à toutes les lois, réglementations et obligations légales applicables à leurs activités, quel que soit le lieu d’opération. Cela inclut notamment le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), du Code de commerce, du Code du travail, du Code de l’environnement et de la Loi Informatique et Libertés.
  2. Engagement en faveur des Droits de l’Homme et du Travail
     Unum défend les droits de l’homme et le traitement équitable de tous. Les Fournisseurs doivent mettre en œuvre des politiques et procédures visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans leur propre organisation et dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Les principes essentiels comprennent :
  • Travail volontaire : Le recours au travail forcé, involontaire ou obligatoire, y compris l’esclavage moderne et la traite des êtres humains, est strictement interdit. Le respect de toutes les législations françaises et européennes relatives à l’abolition de l’esclavage est obligatoire.

  • Rémunération équitable et conditions de travail : Les Fournisseurs doivent garantir une rémunération, des avantages sociaux et des conditions de travail conformes aux exigences légales et aux bonnes pratiques en vigueur en France et dans l’Union européenne.

  • Environnement de travail respectueux : Les Fournisseurs doivent promouvoir un environnement exempt de harcèlement, de discrimination illégale (notamment fondée sur la race, la religion, le sexe, le handicap ou l’orientation sexuelle, conformément au droit français et aux directives européennes) et de tout traitement abusif.

  • Santé et sécurité au travail : Les Fournisseurs doivent garantir des conditions de travail sûres et saines, conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé et sécurité.

  • Droits sociaux fondamentaux : Les Fournisseurs doivent respecter pleinement les droits sociaux protégés par le droit du travail français, y compris les exigences relatives au salaire minimum, au temps de travail, aux périodes de repos et à l’égalité professionnelle.

  1. Normes Éthiques et Conduite des Affaires
     Unum attend de ses Fournisseurs qu’ils fassent preuve d’une intégrité irréprochable dans tous les aspects de leur activité. Cela inclut :
  • Intégrité des affaires : Toute forme de corruption, y compris la corruption active ou passive, l’extorsion, le détournement de fonds et les paiements de facilitation, est strictement interdite. Le respect des lois anti-corruption et anti-blanchiment d’argent en vigueur en France et dans l’UE est impératif.

  • Propriété intellectuelle : Les Fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de Unum et des tiers, notamment les marques, droits d’auteur, brevets et secrets commerciaux. L’utilisation des marques de Unum est interdite sans autorisation écrite préalable.

  • Protection des données et sécurité (RGPD/CNIL) : Les Fournisseurs manipulant des données personnelles ou des informations confidentielles de Unum doivent respecter le RGPD, la CNIL, et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données. Des mesures de sécurité rigoureuses doivent être mises en œuvre pour éviter tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

  • Comptabilité transparente : Les Fournisseurs doivent tenir une comptabilité exacte, complète et honnête de toutes leurs activités commerciales.

  • Cadeaux et hospitalité : Les Fournisseurs doivent éviter toute forme de cadeau ou d’avantage susceptible de compromettre ou d’influencer indûment la relation commerciale avec Unum. Toute interaction avec le personnel de Unum doit être conforme à sa politique interne en matière de cadeaux et d’hospitalité.

  • Conflits d’intérêts : Les Fournisseurs doivent déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, y compris les relations personnelles ou familiales avec des employés ou administrateurs de Unum susceptibles d’influencer une décision commerciale.

  1. Responsabilité Environnementale
     Unum est engagée en faveur de la durabilité environnementale et attend de ses Fournisseurs qu’ils adoptent une approche similaire. Les Fournisseurs doivent :
  • Évaluer et minimiser l’impact environnemental de leurs activités, conformément aux réglementations françaises et européennes ;

  • Se conformer à toutes les lois nationales et européennes applicables en matière d’environnement ;

  • Promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement et de la santé publique.

  1. Information Confidentielle
     Les Fournisseurs doivent protéger la confidentialité des informations appartenant à Unum. Sont considérées comme « informations confidentielles » toutes les données non publiques concernant Unum, susceptibles de nuire à Unum ou d’avantager un concurrent si elles étaient divulguées. Ces informations ne doivent être utilisées qu’aux fins de l’exécution des obligations contractuelles. Toute divulgation doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable ou être fondée sur une obligation légale. Des engagements de confidentialité spécifiques peuvent figurer dans les contrats signés avec Unum.
  2. Signalement des Préoccupations
     Unum encourage ses Fournisseurs à signaler toute question, irrégularité ou violation présumée du présent Guide. Les Fournisseurs peuvent adresser leurs signalements à leur contact habituel chez Unum ou à l’adresse : [email protected]. Unum s’engage à traiter toutes les alertes de manière confidentielle et à protéger les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi.

7. Contrôle et Sanctions
 Unum se réserve le droit de vérifier la conformité des Fournisseurs avec le présent Guide. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de la relation commerciale. Ce Guide peut être mis à jour à tout moment. Toute modification significative sera communiquée aux Fournisseurs.

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